Mentions légales

#1 Propriété

Propriétaire du site

Le propriétaire est Thibaut Parent résidant 15 route d’Orthez, 64300 Maslacq.

Créateur du site

Le site web a été réalisé par l’agence TiPi Com and Web sur une architecture WordPress et un habillage graphique découlant du thème Baskerville d’Anders Noren.

Responsable de publication

Le responsable du site est Thibaut Parent, personne physique.

Administrateur du site

Le webmaster est Thibaut Parent.

Hébergeur

O2Switch est l’hébergeur du site depuis Clermont-Ferrand.

#2 CGU

L’utilisation du site Jeux Gratuits en Flash implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière.

Ce site est accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site. Il aura alors la possibilité de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site Jeux Gratuits en Flash est mis à jour régulièrement par le responsable du site. De la même façon et à tout moment, les mentions légales peuvent être modifiées. Néanmoins, elles s’imposent à tous les utilisateurs, lesquels sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.

#3 Services fournis

Le site Jeux Gratuits en Flash a pour objet de fournir une information sur la thématique du jeu en ligne avec ou sans recours à la technologie Adobe Flash.

Le responsable du site s’efforce de fournir sur le site Jeux Gratuits en Flash des informations aussi pertinentes et précises que possible. Cependant, il ne pourrait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Jeux Gratuits en Flash sont données à titre purement indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Jeux Gratuits en Flash ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

#4 Limitations contractuelles

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Jeux Gratuits en Flash ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation dudit site. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et intégrant un navigateur de dernière génération maintenu à jour.

#5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le responsable du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

#6 Limitations de responsabilité

Le responsable du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au site susnommé et résultant soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe #4.

Le responsable du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Jeux Gratuits en Flash.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs pour interagir. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le responsable du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

De même, le responsable du site se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sur le site Jeux Gratuits en Flash qu’il jugerait inapproprié sans en prévenir l’auteur au préalable.

#7 Gestion des données

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Jeux Gratuits en Flash, peuvent êtres recueillies :

  • l’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site Jeux Gratuits en Flash ;
  • le fournisseur d’accès des utilisateurs ;
  • la configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs ;
  • l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.

En tout état de cause, le responsable du site ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site Jeux Gratuits en Flash ou pour l’abonnement aux différentes newsletters. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site Jeux Gratuits en Flash l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site Jeux Gratuits en Flash n’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et des droits du responsable du site permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site Jeux Gratuits en Flash.

Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

#8 Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site Jeux Gratuits en Flash est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, les utilisateurs peuvent configurer leur ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Le site Jeux Gratuits en Flash contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, le responsable du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site Jeux Gratuits en Flash utilise des liens d’affiliation et peut recevoir une contrepartie financière si vous cliquez sur un lien affilié et que vous réalisez un acte d’achat par la suite.

Le site Jeux Gratuits en Flash utilise des redirections temporaires 307 pour insérer des liens affiliés vers d’autres sites partenaires. Ces redirections sont utilisées dans un objectif de tracking seulement. Elles ne visent en aucun cas à masquer l’affiliation ni son possible intérêt financier.

En tant qu’utilisateur du site Jeux Gratuits en Flash, vous avez connaissance que certains liens peuvent vous rediriger vers d’autres sites partenaires et affiliés. Le propriétaire du site Jeux Gratuits en Flash rejette toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de quelques dommages ou problèmes survenus après avoir cliqué sur un lien.

#9 Droit et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Jeux Gratuits en Flash est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10 Publicités et régies de jeu

Le site Jeux Gratuits en Flash propose plusieurs espaces publicitaires à différentes régies.

Voici une liste non exhaustive :

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